Ce qu’il faut savoir

Les obligations des membres de la communauté universitaire

  • Tout membre doit éviter de se placer dans une situation où il peut être amené à choisir entre ses intérêts personnels et l’intérêt de l’Université.

  • Tout membre a l’obligation de divulguer à son supérieur hiérarchique ou à son comité d’unité toute situation réelle, potentielle ou apparente de conflit d’intérêts.

  • Tout membre visé par le règlement sur les conflits d'intérêts doit remplir la Déclaration d’intérêts annuelle et remplir une seconde déclaration s’il survient un changement dans sa situation en cours d’année.

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts?

Un conflit d’intérêts n’est pas une accusation. Ce n’est pas non plus de la corruption ni de la fraude. C’est plutôt une situation, des circonstances ou un contexte où le membre de la communauté universitaire risque de modifier son jugement, de négliger une obligation ou de favoriser un intérêt personnel.

  • Se trouver en situation de conflit d’intérêts ne signifie pas qu’on soit coupable de quoi que ce soit.

  • Le conflit d’intérêts représente une situation à risque et non une condamnation.

Les CI ne sont pas que financiers et commerciaux. Ils peuvent aussi être non pécuniaires et se rapporter non seulement à l’établissement ou à l’individu, mais aussi aux membres de sa famille, à ses amis ou à ses associés, anciens, actuels ou futurs.

Des exemples en milieu universitaires ?

  • Un étudiant auxiliaire d’enseignement qui corrige les travaux de ses amis ou confrères.

  • Un chercheur qui omet de publier des résultats négatifs pour ne pas nuire à l’entreprise qui finance ses travaux.

  • Un professeur qui avantage ou désavantage un étudiant pour des motifs idéologiques, religieux, raciaux, ou pour toute autre raison.

  • Un cadre qui accepte un présent d’une entreprise extérieure traitant avec l’Université.

Pour connaître les définitions et les différentes formes de conflits d’intérêts, consultez la section Définitions et typologie.

Le processus

Tout le processus de déclaration et de traitement des conflits d’intérêts (CI) repose sur deux piliers
essentiels :

  • la Déclaration d’intérêts, que doivent remplir toutes les personnes concernées, qu’elles soient ou non en situation de conflit d’intérêts

  • la gestion des CI par les personnes en autorité, essentiellement les cadres.

Ce processus est encadré par deux textes régulateurs qui gouvernent la gestion des conflits d’intérêts à l’Université : le Règlement sur les conflits d’intérêts et les Directives d’application.

Définitions et typologie

Il existe plusieurs définitions des conflits d’intérêts. La définition suivante, en trois parties, est sans doute la mieux adaptée au milieu universitaire.

Définition Un CI peut survenir quand des activités ou des situations placent un individu ou une organisation en présence d’intérêts (personnels, institutionnels ou autres) qui entrent en conflit avec les intérêts inhérents aux devoirs et responsabilités liés à son statut ou à sa fonction.
Exemples Ces intérêts comprennent notamment des intérêts commerciaux, financiers ou non pécuniaires (ex. : croyances religieuses, valeurs) se rapportant à l’organisation ou à l’individu, aux membres de sa famille, à ses amis ou à ses associés, anciens, actuels ou futurs.
Conséquences Ces conflits risquent d’altérer l’intégrité des décisions prises et ainsi de causer des torts et de compromettre la confiance du public à l’endroit de l’organisation et de ses membres.

Types de conflits d’intérêts :

Le CI apparent Quand une personne suffisamment informée pourrait raisonnablement craindre la présence d’un CI.
Le CI potentiel Quand des intérêts privés sont assez importants pour qu’une personne soit amenée à privilégier ceux-ci aux dépens de ses obligations professionnelles.
Le CI réel Ces conflits risquent d’altérer l’intégrité des décisions prises et ainsi de causer des torts et de compromettre la confiance du public à l’endroit de l’organisation et de ses membres.

Formes de conflits d’intérêts :

Le conflit d’engagements C’est un conflit d’obligations qui se produit notamment quand des activités extérieures entrent en conflit avec des activités professionnelles, par exemple quand un membre de l’administration consacre ses heures de travail à des activités personnelles ou qu’un chercheur utilise le matériel ou le personnel de l’Université pour ses projets privés.
Le conflit de rôles Quand un membre doit intervenir en exerçant plus d’un rôle et que ces rôles ou leurs finalités sont conflictuels (par exemple le médecin chercheur, le professeur clinicien, le membre entrepreneur ou le chercheur consultant). Dans de tels cas, le membre doit clarifier les finalités de chacun de ses rôles et leurs implications auprès des personnes concernées. Il doit aussi s’assurer de prendre les moyens nécessaires pour éviter de porter préjudice à un tiers.
Le conflit institutionnel Quand l’acteur du CI est une organisation. Ce type de conflit se manifeste, par exemple, lorsqu’une université compromet ses engagements vis-à-vis des normes établies comme l’objectivité scientifique ou la liberté de l'enseignement pour des intérêts financiers.