Faire sa déclaration

Qui doit remplir une déclaration d’intérêts?

  • Les professeurs, chargés de cours et autres membres du personnel enseignant

  • Les membres du personnel administratif et de soutien

  • Les étudiants des 2e et 3e cycles

  • Les stagiaires postdoctoraux

  • Les étudiants de 1er cycle qui participent à des travaux de recherche

Les étapes d’une déclaration d’intérêts

Capsules vidéos

2 Traitement de la déclaration

  • Personnel enseignant
  • Étudiants de 1er cycle participant à des projets de recherche
  • Étudiants des 2e et 3e cycles
  • Aucun conflit : Le comité d’unité signe votre déclaration et l’archive dans votre dossier d’employé ou d’étudiant.

  • Conflit signalé : Le comité d’unité remplit le plan de gestion du CI (annexe 1).

  • Stagiaires postdoctoraux
  • Aucun conflit : Le comité de la FESP signe votre déclaration et l’archive dans votre dossier d’étudiant.

  • Conflit signalé : Le comité de la FESP remplit le plan de gestion du CI (annexe 1).

  • Personnel administratif et de soutien
  • Aucun conflit: Le directeur de votre service ou le cadre désigné par le directeur (supérieur hiérarchique) signe votre déclaration et l'archive dans votre dossier.

  • Conflit signalé : Le directeur de votre service ou le cadre désigné par le directeur (supérieur hiérarchique) remplit le plan de gestion du CI (annexe 1)

Note : Si vous avez remis votre déclaration d'intérêts au comité d'appel, ce dernier traitera votre déclaration, vous informera de sa décision, et assurera le suivi auprès de votre gestionnaire et du BRDV s'il y a lieu.

3 Élaboration d’un plan de gestion du CI

  • Personnel enseignant
  • Étudiants de 1er cycle participant à des projets de recherche
  • Étudiants des 2e et 3e cycles
  • En cas de conflit, le comité d’unité vous remet dans les meilleurs délais le plan de gestion du CI (annexe 1) dûment rempli.

  • Si vous êtes satisfait du plan proposé, vous signez l’annexe 1 et la remettez au directeur de votre département ou au doyen de votre faculté.

  • Si vous n’êtes pas satisfait du plan proposé, vous pouvez demander au comité d’appel de réviser la décision vous concernant.

  • DHHS et recherche :
    Le plan de gestion du CI (annexe 1) doit être transmis au déclarant et au coordonnateur DHHS du Bureau Recherche-Développement-Valorisation (BRDV) au plus tard 20 jours après la réception de la déclaration.

  • Stagiaires postdoctoraux
  • En cas de conflit, le comité d’unité vous remet dans les meilleurs délais le plan de gestion du CI (annexe 1) dûment rempli.

  • Si vous êtes satisfait du plan proposé, vous signez l’annexe 1 et la remettez au doyen de la FESP ou à la personne qu’il aura désignée.

  • Si vous n’êtes pas satisfait du plan proposé, vous pouvez demander au comité d’appel de réviser la décision vous concernant.

  • Personnel administratif et de soutien
  • En cas de conflit, le directeur de votre service ou le cadre qu’il aura désigné vous remet dans les meilleurs délais le plan de gestion du CI (annexe 1) dûment rempli.

  • Si vous êtes satisfait du plan proposé, vous signez l’annexe 1 et la remettez au directeur de votre unité ou au cadre qu’il aura désigné.

  • Si vous n’êtes pas satisfait du plan proposé, vous pouvez demander au comité d’appel de réviser la décision vous concernant.

4 Demande de révision

  • Personnel enseignant
  • Étudiants de 1er cycle participant à des projets de recherche
  • Étudiants des 2e et 3e cycles
  • Stagiaires postdoctoraux
  • Personnel administratif et de soutien
  • Pour une révision de la décision du comité d’unité ou du directeur de votre service, vous devez envoyer une demande écrite au comité d’appel au plus tard 10 jours après la décision du comité d’unité ou du directeur à l’adresse interets@umontreal.ca.

  • Votre demande doit comprendre votre formulaire de déclaration,
    l’annexe 1 non signée et une lettre exposant les motifs de votre demande d’appel.

  • Le comité d’appel vous informe de sa décision au plus tard 30 jours après la décision du comité d’unité ou du directeur de votre service.

  • Si le comité d’appel confirme le plan de gestion du CI du comité d’unité ou du directeur, vous devez vous conformer au plan de gestion proposé initialement.

  • Si le comité d’appel invalide le plan de gestion du CI du comité d’unité ou du directeur, il propose un nouveau plan et vous en informe, de même que le directeur de votre service ou de votre département ou le doyen de votre faculté. La décision est sans appel et tous doivent s’y conformer.

  • DHHS et recherche : dans le cas d’un conflit d’intérêts lié à des activités de recherche, le comité d’appel doit informer de sa décision, en même temps que le déclarant, le coordonnateur DHHS du BRDV au plus tard 30 jours après la décision du comité d’unité (voir la section Conseils aux chercheurs).

5 Suivi du plan de gestion du CI

  • Personnel enseignant
  • Étudiants de 1er cycle participant à des projets de recherche
  • Étudiants des 2e et 3e cycles
  • Stagiaires postdoctoraux
  • Personnel administratif et de soutien
  • Le directeur de votre département, le doyen de votre faculté ou le directeur de votre service doit s’assurer que le plan de gestion du CI est respecté. Que ce plan soit le sien ou celui du comité d’appel, il doit voir à ce que des mesures soient prises pour régler le conflit.

  • Un conflit d’intérêts qui n’est pas réglé peut nuire à l’employé et à l’employeur.

  • DHHS et recherche : dans le cas d’un conflit d’intérêts lié à des activités de recherche, le directeur de votre département ou le doyen de votre faculté doit informer le coordonnateur DHHS du BRDV lorsque le plan de gestion n'est pas respecté.

6 Rapport annuel

  • Personnel enseignant
  • Étudiants de 1er cycle participant à des projets de recherche
  • Étudiants des 2e et 3e cycles
  • Stagiaires postdoctoraux
  • Personnel administratif et de soutien
  • Votre déclaration et les annexes afférentes sont conservées dans votre dossier d’employé ou d’étudiant selon les règles de conservation des archives.

  • Le directeur de votre département, le doyen de votre faculté ou le directeur de votre service produit un rapport sur les déclarations d’intérêts de son unité pour la vice-rectrice aux ressources humaines et à la planification.