Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ?
Un conflit d’intérêts n’est pas une accusation. Ce n’est pas non plus de la corruption ni de la fraude. C’est plutôt une situation, des circonstances ou un contexte où en tant que membre de la communauté universitaire vous risquez de modifier votre jugement, de négliger une obligation ou de favoriser un intérêt personnel.
Les conflits d’intérêts ne sont pas que financiers et commerciaux. Ils peuvent aussi être non pécuniaires et se rapporter non seulement à l’établissement ou à l’individu, mais aussi aux membres de sa famille, à ses amis ou à ses associés, anciens, actuels ou futurs.
- Se trouver en situation de conflit d’intérêts ne signifie pas qu’on soit coupable de quoi que ce soit.
- Le conflit d’intérêts représente une situation à risque et non une condamnation.
Des exemples en milieu universitaire
Une étudiante auxiliaire d’enseignement qui corrige les travaux de ses connaissances ou de ses pairs.
Un chercheur qui omet de publier des résultats négatifs pour ne pas nuire à l’entreprise qui finance ses travaux.
Une professeure qui avantage ou désavantage une étudiante pour des motifs idéologiques, religieux, raciaux, ou pour toute autre raison.
Un cadre qui accepte un présent d’une entreprise extérieure traitant avec l’Université.
Les obligations des membres de la communauté universitaire
- Vous devez éviter de vous placer dans une situation où vous pouvez être en position de choisir entre vos intérêts personnels et l’intérêt de l’Université.
- Vous avez l’obligation de divulguer à votre supérieur(e) hiérarchique ou au comité de votre unité toute situation réelle, potentielle ou apparente de conflit d’intérêts.
- Vous devez remplir la Déclaration d’intérêts annuelle et en remplir une autre dès qu’un changement survient dans votre situation en cours d’année.
Déroulement de la déclaration et traitement des conflits d’intérêts
Tout le processus de déclaration et de traitement des conflits d’intérêts repose sur deux piliers essentiels :
- la Déclaration d’intérêts, que doivent remplir toutes les personnes concernées, qu’elles soient ou non en situation de conflit d’intérêts ;
- la gestion des conflits d’intérêts par les personnes en autorité, essentiellement les cadres.
Ce processus est encadré par deux textes régulateurs :
Définitions et typologie
Il existe plusieurs définitions des conflits d’intérêts. La définition suivante, en trois parties, est sans doute la mieux adaptée au milieu universitaire.
Définition
Un conflit d’intérêts peut survenir quand des activités ou des situations placent un individu ou une organisation en présence d’intérêts (personnels, institutionnels ou autres) qui entrent en conflit avec les intérêts inhérents aux devoirs et responsabilités liés à son statut ou à sa fonction.
Exemples
Ces intérêts comprennent notamment des intérêts commerciaux, financiers ou non pécuniaires (ex. : croyances religieuses, valeurs, relations personnelles incluant les relations amoureuses, intimes ou sexuelles, etc.) se rapportant à l’organisation ou à la personne, aux membres de sa famille, à ses amis ou à ses associés, à ses collègues ou ses étudiantes et étudiants, passés, actuels ou futurs.
Conséquences
Ces conflits risquent d’altérer l’intégrité des décisions prises et ainsi de causer des torts, de compromettre la confiance du public à l’endroit de l’organisation et de ses membres.
Types de conflits d'intérêts
Apparent
Quand une personne suffisamment informée pourrait raisonnablement craindre la présence d’un conflit d’intérêts.
Potentiel
Quand des intérêts privés sont assez importants pour qu’une personne soit amenée à privilégier ceux-ci aux dépens de ses obligations professionnelles.
Réel
Ces conflits risquent d’altérer l’intégrité des décisions prises et ainsi de causer des torts et de compromettre la confiance du public à l’endroit de l’organisation et de ses membres.
Formes de conflits d'intérêts
Le conflit d’engagements
C’est un conflit d’obligations qui se produit notamment quand des activités extérieures entrent en conflit avec des activités professionnelles, par exemple quand une ou un membre de l’administration consacre ses heures de travail à des activités personnelles ou qu’une chercheuse ou un chercheur utilise le matériel ou le personnel de l’Université pour ses projets privés.
Le conflit de rôle
Quand une ou un membre doit intervenir en exerçant plus d’un rôle et que ces rôles ou leurs finalités sont conflictuels (par exemple le médecin chercheur, la professeure clinicienne, le membre entrepreneur ou la chercheuse consultante). Dans de tels cas, la personne doit clarifier les finalités de chacun de ses rôles et leurs implications auprès des personnes concernées. Elle doit aussi s’assurer de prendre les moyens nécessaires pour éviter de porter préjudice à un tiers.
Le conflit institutionnel
Quand l’acteur du conflit d’intérêts est une organisation. Ce type de conflit se manifeste, par exemple, lorsqu’une université compromet ses engagements vis-à-vis des normes établies comme l’objectivité scientifique ou la liberté de l’enseignement pour des intérêts financiers.