La première étape, que vous soyez en situation de conflits d’intérêts ou non, est de soumettre votre déclaration d’intérêts.

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• Date limite pour soumettre sa déclaration : 30 mars 2024

 Besoin d'un coup de pouce pour remplir et soumettre votre déclaration ?

• Procédurier pour la communauté étudiante des cycles supérieurs
• Capsule d'aide pour le personnel

• Personnel enseignant
• Membres du corps étudiant de 1^er cycle participant à des projets de recherche
• Membres du corps étudiant des 2^e et 3^e cycles
• Stagiaires postdoctoraux
  •  Aucun conflit : votre déclaration est archivée sur Synchro. En tout temps, le comité d’unité peut la consulter.
  • Conflit signalé : Le comité d’unité remplit le plan de gestion du CI. Le plan de gestion est conservé dans Synchro.

• Personnel administratif et de soutien
  • Aucun conflit :  Votre déclaration est archivée dans Synchro. La direction de votre service peut consulter votre déclaration à tout moment.
  • Conflit signalé : La direction de votre service ou encore la ou le cadre désigné par la direction (à un niveau hiérarchique supérieur) remplit le plan de gestion du CI (annexe 1). Le plan de gestion est conservé dans Synchro.

• Personnel enseignant
• Membres du corps étudiant de 1^er cycle participant à des projets de recherche
• Membre du corps étudiant des 2^e et 3^e cycles
• Stagiaires postdoctoraux
  • En cas de conflit, le comité d’unité vous remet dans les meilleurs délais le plan de gestion du CI dûment rempli.
  • Si vous trouvez le plan proposé satisfaisant, signez-le et remettez-le à la direction de votre département ou au décanat de votre faculté. Le plan sera téléchargé dans Synchro.
  • Si le plan proposé ne vous semble pas satisfaisant, vous pouvez demander au comité d’appel de réviser la décision vous concernant.
  • Recherche et Department of Health and Services (DHHS): Le plan de gestion du CI doit être transmis à la personne déclarante et à la coordonnatrice ou au coordonnateur DHHS du Bureau Recherche-Développement-Valorisation (BRDV) au plus tard 20 jours après la réception de la déclaration.

• Personnel administratif et de soutien
  • En cas de conflit, la direction de votre service ou encore la ou le cadre désigné vous remet dans les meilleurs délais le plan de gestion du CI dûment rempli.
  • Si vous trouvez le plan proposé satisfaisant, signez-le et remettez-le à la direction de votre unité ou encore à la ou au cadre qu’il aura désigné. Le plan sera téléchargé dans Synchro.
  • Si le plan proposé ne vous semble pas satisfaisant, vous pouvez demander au comité d’appel de réviser la décision vous concernant.

• Personnel enseignant
• Membres du corps étudiant de 1^er cycle participant à des projets de recherche
• Membres du corps étudiant des 2^e et 3^e cycles
• Stagiaires postdoctoraux
• Personnel administratif et de soutien
  • Pour une révision de la décision du comité d’unité ou de la direction de votre service, vous devez envoyer une demande écrite au comité d’appel
  • Votre demande doit comprendre le plan de gestion non signé et une lettre exposant les motifs de votre demande d’appel.
  • Le comité d’appel vous informe de sa décision au plus tard 30 jours après la décision du comité d’unité ou de la direction de votre service.
  • Si le comité d’appel confirme le plan de gestion du conflit d’intérêts du comité d’unité ou de la direction, vous devez vous conformer au plan de gestion proposé initialement.
  • Si le comité d’appel invalide le plan de gestion du conflit d’intérêts du comité d’unité ou de la direction, il propose un nouveau plan et vous en informe, de même que la direction de votre service ou de votre département ou le décanat de votre faculté. La décision est sans appel et tout le monde doit s’y conformer.
  • DHHS et recherche : dans le cas d’un conflit d’intérêts lié à des activités de recherche, le comité d’appel doit informer de sa décision, en même temps que le déclarant, le coordonnateur DHHS du BRDV au plus tard 30 jours après la décision du comité d’unité (voir la section Recherche et éthique).

• Personnel enseignant
• Membres du corps étudiant de 1^er cycle participant à des projets de recherche
• Membres du corps étudiant des 2^e et 3^e cycles
• Stagiaires postdoctoraux
• Personnel administratif et de soutien
  • La direction de votre département, le décanat de votre faculté ou la direction de votre service doit s’assurer que le plan de gestion du CI est respecté. Que ce plan soit le sien ou celui du comité d’appel, il doit voir à ce que des mesures soient prises pour régler le conflit.
  • Un conflit d’intérêts qui n’est pas géré peut nuire à la ou au membre du personnel concerné et à l’employeur.
  • DHHS et recherche : dans le cas d’un conflit d’intérêts lié à des activités de recherche, la direction de votre département ou le décanat de votre faculté doit informer le coordonnateur DHHS du BRDV lorsque le plan de gestion n’est pas respecté.